Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 5 septembre 2023.

Dans cette Déclaration de Confidentialité / Protection des Données Personnelles, SOGET informe le client utilisateur de SoGet API de l’utilisation faite par elle des données obtenues via ce site web et se soucie d’être conforme aux exigences réglementaires. SOGET recommande de lire attentivement cette déclaration.

SOGET s'engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen (UE) 2016/6 sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cela signifie, entre autres, que :

SOGET indique clairement dans quelles finalités elle traite les données personnelles, via la présente déclaration de confidentialité ;

SOGET vise à limiter son recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes ;

SOGET demande d’abord le consentement explicite de ses clients utilisateurs pour traiter leurs données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement ;

SOGET prend des mesures de sécurité appropriées afin de protéger les données personnelles, et en demande autant des parties traitant des données personnelles pour SOGET elle-même ;

SOGET respecte le droit de consulter, corriger ou supprimer les données personnelles si leur propriétaire en formule la demande.

Pour toute information sur sa politique RGPD et/ou pour toute réclamation, le client utilisateur du site SoGet API peut contacter le Data Protection Officer de SOGET à l’adresse dpo@soget.fr .

Le site SoGet API utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, se référer à la Politique de cookies de SOGET.

SOGET divulgue des informations personnelles si elle y est tenue par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

SOGET s’engage à la sécurité des données personnelles selon les dispositifs de la norme ISO 27001. SOGET prend les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles et à toutes autres données confidentielles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires, autorisées dans le cadre de leur fonction, ont accès aux données personnelles et autres confidentielles, que l’accès à ces données est protégé et que les mesures de sécurité appliquées par SOGET sont régulièrement contrôlées et optimisées.

SOGET se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. En cas de changement majeur, SOGET informera ses clients utilisateurs dans la mesure du possible.